En bref
- Un enfant qui voyage avec ses deux parents n’a besoin d’aucun document spécifique au-delà de sa pièce d’identité ou passeport.
- Un enfant qui voyage avec son père ou sa mère n’a pas besoin d’AST au titre de la règle française.
- L’AST devient obligatoire lorsqu’il quitte la France sans être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.
- Le formulaire officiel est gratuit et disponible sur service-public.fr.
- Un seul titulaire de l’autorité parentale signe normalement le formulaire, accompagné de la copie de son titre d’identité.
- La règle concerne les mineurs français ou étrangers qui résident habituellement en France.
Beaucoup de parents le découvrent tardivement : l’autorisation de sortie du territoire ne concerne pas toutes les familles, mais quand elle est obligatoire, son absence peut bloquer l’embarquement ou le passage de frontière. Pas de panique : la règle est simple une fois qu’on a identifié son cas. Le problème, c’est que les cas sont variés, les configurations familiales aussi, et les informations trouvées en ligne ne distinguent pas toujours ce qui est obligatoire de ce qui est simplement recommandé.
Voici ce qui est réellement exigé selon le profil de votre famille, et ce qu’il faut préparer avant de partir.
Les deux parents voyagent ensemble avec l’enfant
C’est le cas le plus simple. Aucune autorisation spécifique n’est nécessaire. L’enfant doit simplement avoir sa propre pièce d’identité valide : carte nationale d’identité pour les destinations de l’espace Schengen et certains pays, passeport pour les autres.
Un point à vérifier avant tout départ : la validité du document. Une CNI expirée est refusée dans la plupart des pays, même si elle "semble" récente. Vérifier la date avant de réserver est un réflexe simple qui évite bien des complications.
Si l’enfant porte un nom de famille différent de celui de l’un des parents, certains contrôles frontaliers peuvent générer une question. Ce n’est pas systématique, mais emporter un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille dans le bagage cabine reste une précaution raisonnable.
Un seul parent voyage avec l’enfant
Le droit français ne demande pas d’AST lorsqu’un enfant voyage avec son père ou sa mère, dès lors que cette personne exerce l’autorité parentale. Cette distinction est essentielle : l’AST vise le départ sans titulaire de l’autorité parentale, pas le simple fait qu’un des deux parents reste en France.
Le pays de destination ou la compagnie de transport peut toutefois demander d’autres justificatifs, surtout lorsque les noms diffèrent ou que la situation familiale est particulière. Vérifiez la fiche du pays sur France Diplomatie et, si nécessaire, les exigences du consulat ou du transporteur. Une interdiction ou une opposition de sortie du territoire change également la situation et impose une procédure spécifique.
L’enfant part sans ses parents
C’est le cas des voyages scolaires, des séjours chez les grands-parents à l’étranger, des colonies de vacances, des échanges linguistiques ou d’un mineur voyageant seul. L’enfant n’est accompagné par aucune personne exerçant l’autorité parentale.
Dans ce cas, l’AST doit normalement être signée par un seul parent ou titulaire de l’autorité parentale. L’enfant doit présenter le formulaire Cerfa n°15646, la copie lisible du titre d’identité valide du signataire et son propre document de voyage. Une interdiction ou une opposition de sortie du territoire relève d’une procédure distincte : il faut alors vérifier la décision applicable avant le départ.
Ce point mérite d’être vérifié avant de réserver lorsque l’autorité parentale fait l’objet d’une décision particulière. Le signataire doit pouvoir justifier sa qualité de titulaire de l’autorité parentale si la situation l’exige.
Ce que l’autorisation ne remplace pas
L’autorisation de sortie du territoire n’est pas un document de voyage. Elle ne remplace pas le passeport ou la carte d’identité de l’enfant. Les deux documents sont exigés simultanément quand la situation l’impose.
Sa durée est fixée par le signataire, dans la limite d’un an. Elle doit donc couvrir la date de sortie du territoire prévue.
Cas particuliers à ne pas sous-estimer
Les enfants de double nationalité. Si l’enfant a la nationalité du pays de destination, il peut être traité comme ressortissant local à son arrivée, indépendamment de ce que prévoit la réglementation française. Certains pays ne reconnaissent pas l’autorité parentale étrangère de la même façon. En cas de doute, consulter les pages officielles du ministère des Affaires étrangères sur diplomatie.gouv.fr.
L’outre-mer. Un trajet entre la métropole et l’outre-mer peut nécessiter une AST si l’itinéraire comporte une escale dans un pays étranger et que l’enfant voyage sans titulaire de l’autorité parentale. Contrôlez l’itinéraire complet, pas seulement la destination finale.
Les voyages en Union européenne. L’absence de contrôle systématique aux frontières intérieures de l’espace Schengen ne supprime pas l’obligation légale. L’enfant doit avoir les bons documents. Un contrôle peut avoir lieu à tout moment, notamment dans les aéroports ou lors de liaisons maritimes.
Ce qu’il faut préparer en pratique
Une checklist courte avant tout départ avec un enfant mineur :
- Document de voyage de l’enfant (CNI ou passeport) : valide et avec photo récente
- Autorisation de sortie du territoire (si voyage sans titulaire de l’autorité parentale) : formulaire Cerfa n°15646, signé et daté
- Copie de la pièce d’identité du parent signataire
- Livret de famille ou extrait d’acte de naissance (précaution utile, pas toujours obligatoire)
- En cas de mesure d’interdiction ou d’opposition : documents et autorisations spécifiques à vérifier avant le départ
Tous ces documents voyagent en bagage cabine, pas en soute.
📌 Infos pratiques
Formulaire officiel : Cerfa n°15646, disponible sur service-public.fr Légalisation requise : non Délai d’obtention : immédiat (formulaire à remplir soi-même) Valable pour : la durée fixée par le signataire, dans la limite d’un an À ne pas confondre : autorisation de sortie du territoire ≠ document de voyage Source de référence : service-public.fr, diplomatie.gouv.fr
FAQ
L’autorisation de sortie du territoire est-elle obligatoire pour un voyage en Europe ? Oui, si l’enfant résidant habituellement en France part sans être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale. La destination européenne et l’absence de contrôle systématique dans Schengen ne suppriment pas cette obligation.
Que se passe-t-il si on n’a pas l’autorisation au départ ? L’embarquement ou le passage de frontière peut être refusé. En cas de voyage scolaire ou organisé, la responsabilité de l’organisateur peut être engagée. Il vaut mieux préparer le document plusieurs jours avant, pas la veille.
L’autorisation est-elle nécessaire pour voyager en France métropolitaine avec un seul parent ? Non. L’autorisation de sortie du territoire ne s’applique qu’aux départs vers l’étranger. Pour un trajet en France, aucun justificatif spécifique n’est exigé.
La règle de base est plus simple qu’elle n’en a l’air : avec son père, sa mère ou un autre titulaire de l’autorité parentale, l’enfant n’a pas besoin d’AST au titre du droit français. Sans titulaire de l’autorité parentale, il lui faut le formulaire signé par l’un d’eux et la copie du titre d’identité du signataire.
Le formulaire prend peu de temps à remplir, mais il doit accompagner les autres documents pendant le trajet. Si les enfants voyagent avec leurs grands-parents, un groupe scolaire ou un autre tiers, préparez-le dès que les dates sont fixées.
Pour la suite de la préparation, retrouvez les étapes clés dans notre guide où partir en famille, ainsi que des repères concrets sur le budget vacances en famille et les essentiels à glisser dans la valise de vacances.
Les règles concernant les documents de voyage, les conditions d’entrée dans certains pays et les formulaires officiels peuvent évoluer. Vérifiez toujours les informations à jour sur service-public.fr et diplomatie.gouv.fr avant votre départ.